Un achat en ligne peut normalement vous amener à payer des droits de douane et des taxes. Dans certains cas, ces taxes peuvent être contestées. Mais comment ? C’est le sujet principal dans cet article.
Pourquoi contester les droits et taxes de douane ?
Les droits et taxes de douane sont prélevés sur les marchandises à leur entrée dans un pays. Les montants de ces taxes sont calculés en fonction de la valeur marchande des marchandises. En principe, elles doivent être appliquées à tous les produits et services achetés à l’étranger.
Certaines catégories de marchandises peuvent cependant être exemptées de droits et taxes. Le règlement du commerce international (Règlement CE n° 2454/93) prévoit plusieurs cas différents. Par exemple, les produits agricoles, industriels et alimentaires ne sont pas soumis à des droits de douane.
Par ailleurs, des taxes spécifiques peuvent être appliquées. C’est le cas pour les produits qui contiennent du tabac. D’autres taxes peuvent être prélevées. C’est une façon de soutenir l’industrie nationale ou encore dans le cadre d’accords commerciaux.
Il arrive donc que des droits et taxes puissent vous être facturés. C’est également vrai pour un produit ou service acheté en ligne dans un autre pays.
Dans ce cas, vous pouvez contester les droits et taxes de douane afin d’éviter d’en payer le prix. Car les droits de douane peuvent être très élevés.
Sachez que ses droits et taxes de douane ne sont pas compris dans votre prix d’achat. Ce sont bien des frais supplémentaires à payer en fonction de la législation en vigueur.
Quelles sont les démarches pour contester les droits et taxes de douane ?
Les démarches à entreprendre pour contester les droits et taxes de douane vous seront communiquées par le service de douane concerné. Ce service peut être local ou central.
Afin de faire la contestation, vous avez la possibilité de le faire par téléphone ou mail.
Vous pouvez également tenter d’utiliser la procédure de réclamation en ligne en cliquant sur le lien suivant https://www.douane.gouv.fr/demarche/deposer-une-demande-de-remboursement-ou-remise-de-droitshttps://www.douane.gouv.fr/demarche/deposer-une-demande-de-remboursement-ou-remise-de-droits Mais elle n’est pas systématiquement prise en compte. La meilleure solution reste de se rendre sur place. Vous aurez ainsi un rendez-vous plus complet.
Toute démarche est bien entendu gratuite. Seuls les frais de postes ou de déplacement restent à votre charge. En aucun cas, vous ne pourrez leur demander des remboursements complémentaires.
Dans tous les cas, vous devrez fournir les preuves que le produit ou service acheté à l’étranger ne doit pas être soumis à ces frais. Ou bien que vous disposez d’une exonération de ces taxes et droits.
Quoi qu’il en soit, vous avez trois ans à compter de la notification. Au-delà, votre démarche administrative ne sera plus prise en compte. Et vous n’obtiendrez aucun remboursement de vos frais.
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