Quels sont les frais douane lorsqu’on envoie un colis à Mayotte ?

Si vous projetez d’importer un colis à destination de Mayotte, il convient de vous informer préalablement sur les frais de douane. Voici donc tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

À la découverte de Mayotte

Situé entre le Mozambique et l’île de Madagascar, Mayotte est peuplée de 279 500 habitants appelés Mahorais, avec une superficie de 374 km². Elle fait partie des départements d’outre-mer (DOM) français depuis 2011. Dès lors, les échanges commerciaux et non commerciaux vers cet archipel connaissent un essor.

Comme d’autres destinations au monde, l’importation/exportation de biens vers Mayotte est soumise au payement de frais de douane. Avant de parler des montants, il est judicieux de comprendre cette notion.

Frais de douane : de quoi s’agit-il ?

Selon la direction générale des douanes et droits indirects, les frais de douane désignent les honoraires payés par l’exportateur ou l’importateur au transporteur à titre de rétribution pour les services rendus, entre autres : le transport du colis, les déclarations en douane et la perception de la taxe et du droit de douane. Il faut donc comprendre par cela les frais à l’importation. Ils sont perçus au départ (pays d’origine) ou à l’arrivée de la marchandise à Mayotte.

En général, l’accord de prestations comprend les droits de douane, la TVA et le cautionnement; lequel accord définit les honoraires du prestataire.

Montants des frais

Le montant des frais de douane à l’importation est déterminé à l’aide de quatre paramètres :

• le droit de douane : imposition additionnelle appliquée aux pays hors Union Européenne. Il est généralement ≤ 20%
  
• la TVA : impôt fixé par l’État sur tous les biens et services vendus. Selon l’Art 294-1 du CGI, la TVA n’est provisoirement pas applicable à Mayotte (TVA = 0%).
  
• les frais de dédouanement ou cautionnement. Qui représentent la contrepartie des prestations du transporteur qui varie généralement entre 10 € et 25 €.
  
• les octrois de mer : imposition douanière destinée aux collectivités d’outre-mer. Cette taxe est appliquée lors d’importation de marchandises vers les DOM. Son montant varie en fonction de la destination.
  

À vos calculettes

Voici la formule pour déterminer le montant des frais douane à l’importation d’un colis à Mayotte :
Frais d’importation = droit de douane + TVA + Cautionnement.

Les variables sont calculées en utilisant les formules suivantes :
Droit de douane = Valeur réelle du bien + Frais de port + Assurance
TVA = Valeur réelle du bien + Frais de port + Assurance + Droit de douane.

Règles d’application des droits et taxes

L’application des droits de douane et la TVA est fonction du type d’échange et de la valeur du colis.
Si votre colis provient d’un pays hors de l’UE, les droits et taxes s’appliquent si valeur > 45 €.
S’il provient d’un pays de l’UE, les taxes Outre-mer et TVA s’appliquent si valeur > 205 €. Mais il n’y a pas de droit de douane.