Taxe douane : que se passe t-il si je ne paye pas ?

Nombreux sont les effets du refus de paiement de droits et taxes de douanes. En plus du renvoi du colis à l’expéditeur, celui-ci peut être détruit également. Pour éviter toutes ces situations, vous devez régler les frais de douanes lors de l’importation. De plus, des exonérations peuvent être attribuées à certaines marchandises.

Refuser de payer les frais de douane, quelles en sont les conséquences ?

Plusieurs scénarios peuvent se présenter si vous ne payez pas les frais pour l’expédition internationale. Bloqué en douane, le colis ne peut jamais être livré.

D’abord, ne pas payer les droits et les taxes de douane signifie que vous décidez d’abandonner votre marchandise. Si tel est le cas, le colis va être détruit. Pour signaler votre refus, vous pouvez vous adresser directement à votre facteur au moment de la livraison. Vous avez également la faculté d’aviser votre refus en ligne.

Le deuxième scénario sera le renvoi du colis à l’expéditeur. Outre les droits et taxes de douane, ce dernier doit payer aussi les frais de retour s’il veut reprendre sa marchandise.

Quels sont les colis exemptés des droits et taxes de douane ?

Vous avez envie de savoir si votre colis n’a pas de frais de douane. Ceci est assez simple, il suffit de vérifier les conditions douanières concernant votre marchandise. Par ailleurs, les colis exemptés de droits et taxes de douane appartiennent généralement aux groupes suivants.

Qu’en est-il des produits valant en dessous du seuil de minimis ?

Le minimis représente la limite de valeur à partir de laquelle les droits et les taxes de douane vont s’appliquer. Si le coût total de votre envoi est inférieur au seuil de minimis, les frais de douanes ne s’exercent pas. Cette valeur totale englobe le prix des marchandises ainsi que les frais pour l’expédition et l’assurance.

En fonction des pays, le seuil de minimis est variable. Cependant, de nombreux pays ne prévoient pas cette limite de valeur. Cela signifie que les droits et les taxes de douane s’appliquent à tous envois. Ces pays sont la Libye, le Brésil, le Kenya, l’Inde, Madagascar, la Norvège, l’Australie, la Suisse et la zone euro de l’Union européenne.https://www.douane.gouv.fr/

Les marchandises exemptées de frais de douane

Selon le type du produit et la destination, certains colis peuvent être exonérés de droits et taxes de douane. Ceci peut aller jusqu’à un taux de zéro pour cent. Pour ce faire, vous devez présenter à votre représentant de douane une preuve d’origine ainsi que les documents d’expédition.

Aperçu de la page de calcul des droits et taxes Douane.gouv.fr

Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est très important de comprendre les droits et les taxes de douane. En effet, ces frais peuvent avoir un lourd impact sur vos procédures d’importation ainsi que les charges que vous devez vous acquitter.