Quelles sont les taxes et les frais de douane lorsqu’on envoie un colis en Suisse ?

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L’entrée d’un colis sur un territoire étranger est soumise à des taxes qui varient selon les pays. Quels frais de douane et quelles taxes faut-il payer lorsqu’on envoie un colis en Suisse ? Cet article fait la lumière sur le sujet.

Frais de douane et taxes pour envoi de colis en Suisse

En principe, tout envoi de colis en Suisse en provenance de l’étranger est soumis à la TVA et aux droits de douane. Pour commencer, les envois doivent être enregistrés auprès de l’administration de la douane suisse qui est chargée de les évaluer. Lorsque les envois sont effectués par la Poste suisse ou par d’autres services de messagerie, ce sont les prestataires de services de transport de colis qui sont chargés d’enregistrer les colis.

La TVA et les droits de douane ne sont pas prélevés lorsque le montant dû ne dépasse pas 5 francs suisses pour chaque déclaration douanière. De même, aucune taxe n’est prélevée sur les envois dont la valeur ne dépasse pas 65 francs suisses (au taux de TVA de 7,7 %) ou 200 francs suisses (au taux de TVA de 2,5 %) ; y compris l’assurance, le dédouanement, les frais d’expédition, et autres.

La Poste suisse perçoit des frais de dédouanement qui varie en fonction de l’origine et de la TVA de l’envoi (valeur imposable du colis envoyé). La taxe de base est de 11,50 francs suisses pour les envois en provenance de France, d’Italie, d’Allemagne, et d’Autriche. Pour les envois en provenance de tous les autres pays, la taxe s’élève à une valeur de 16 francs suisses. En dehors des droits d’importation et dédouanement, un supplément de 3 % est également appliqué sur la valeur de la marchandise imposable.

En ce qui concerne les achats effectués sur internet, le montant du dédouanement en Suisse dépend du poids du colis. Pour les colis pesant 1 kg, 2 kg, 5 kg et 10 kg, les frais de douanes s’élèvent respectivement à 36,10 euros, 37, 07 euros, 42, 62 euros et 47,52 euros.

Dédouanement de marchandise en Suisse : comment réagir face à la lenteur du processus ?

La livraison de marchandise ou de colis est un processus dont le déroulement prend généralement un peu de temps. Si votre colis accuse un retard à être livré, sachez donc que la lenteur provient de la procédure de dédouanement. Toutefois, la conduite de cette procédure est sous l’entière responsabilité de votre transporteur.

Ainsi, quand votre bien tarde dans le processus de dédouanement, vous devez entrer en contact avec l’entreprise que vous avez choisie pour la livraison. Elle seule saura vous informer sur la localisation du colis. Cependant, quand est-ce qu’un tiers peut intervenir dans la livraison de votre colis ?

Ce n’est qu’en cas de blocage d’un colis ou d’une marchandise à la douane, que l’Administration fédérale douanière de la Suisse est en mesure d’intervenir. Dans une telle situation, vous devez vous référer à votre transporteur pour obtenir les détails qui suivent :

  • Le numéro de la déclaration à la douane : il commence par « 18CHEI000 » ;
  • L’office de dédouanement en charge de la déclaration.

Ces informations rassemblées, vous pouvez alors contacter le bureau de douane qui s’occupe du traitement de la déclaration.

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1 messages

  1. POURQUOI LE DESTINATAIRE AS T IL PAYER LESFRAIS DE DOUANES